Nos Statuts

Préambule
Préambule
Article 1
Dénomination
Article 2
Objet de l’association
Article 3
Siége social
Article 4
Moyens d'actions
Article 5
Ressources
Article 6
Admission
Article 7
Perte de la qualité de membre
Article 8
Suspension de la qualité de membre
Article 9
Assemblée générale ordinaire
Article 10
Assemblée générale extraordinaire
Article 11
Défaut de quorum à l'AG
Article 12
Conseil d'Administration
Article 13
Bureau
Article 14
Représentation de l'association
Article 15
Bénévolat
Article 16
Salariés
Article 17
Article 18
Affiliation à la Fédération Artisans du Monde
Article 19
Durée
Article 20
Dissolution
Article 21
Réglement intérieur

 

 Statuts du 09 avril 1996 modifiés le 11/03/2000, le 03/03/2001, le 30/03/2003, le 31/03/2007 et le 14/04/2012

 

Préambule

Le but des groupes Artisans du Monde est de favoriser un développement durable par la promotion du commerce équitable. Le développement étant entendu comme la maîtrise par les peuples et les sociétés de leurs choix économiques, politiques, sociaux, culturels et écologiques.

Ils cherchent à avoir une cohérence globale dans leurs choix et dans leurs actions en prenant en compte les aspects économiques, sociaux, écologiques dans un objectif de démocratie et de citoyenneté.
En particulier, ils s’engagent à défendre et à promouvoir :

  • la solidarité et la justice
  • le refus de toute forme de racisme et de xénophobie
  • des changements individuels et sociaux dans notre propre société pour un développement solidaire au Nord comme au Sud de la planète
  • une consommation éthique
  • un fonctionnement démocratique et collectif
  •  

 Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les personnes qui adhérent, aux présents statuts, une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Artisans du monde Bordeaux ».

 

Article 2 : Objet de l’association

L’objet de l’association est de promouvoir le commerce équitable :

  • Pour permettre aux producteurs de pays ou de régions défavorisés de vivre dignement de leur travail et d’être des acteurs de leur développement notamment à travers des projets de développement durable.
  • Pour permettre aux consommateurs d’être informés sur les dysfonctionnements du commerce international et de devenir des citoyens plus conscients, et actifs dans leur choix de consommation,
  • Pour contribuer à changer les mécanismes du commerce international et les conditions de production.

Pour réaliser et renforcer ces objectifs, l’association adhère à la Fédération Artisans du Monde ainsi qu’à sa charte.

 

 Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 30 rue du Parlement Saint-Pierre, 33000 Bordeaux.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’administration et ratification de l’assemblée générale.

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 Article 4 : Moyens d’actions

Les moyens d’action de l’association consistent notamment dans :

  • la commercialisation de produits achetés selon les standards du commerce équitable cités dans le règlement intérieur de la fédération Artisans du Monde, pour permettre à des producteurs, paysans, artisans, tous défavorisés, de vivre dignement de leur travail, d’être acteurs de leur développement,
  • la conduite d’actions pour permettre à des consommateurs de devenir des citoyens actifs dans leur choix de consommation,
  • la réflexion et l’action, avec des partenaires au nord et au sud, en vue d’un changement des règles et pratiques du commerce international dans son ensemble,
  • la promotion d'un commerce solidaire au Nord.
  • La sensibilisation des enfants et des jeunes.
La vente est effectuée en sédentaire et non sédentaire et porte sur des produits artisanaux y compris le commerce d'ouvrage en métaux précieu, des produits alimentaires, ainsi que sur des publications et des articles éducatifs.

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 Article 5 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations,
  • Les subventions qui peuvent lui être accordées et les dons,
  • Les ventes de produits et de services,
  • Toutes autres ressources autorisées par la loi.

Il est tenu une comptabilité conformément aux dispositions légales en vigueur. Elle est consultable par tout membre de l’association et par toute personne après accord du conseil d’administration.

Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements pris en son nom

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Article 6 : Admission

L’association est composée de membres, personnes physiques et de personnes morales qui versent une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.
Les membres sont agréés par le conseil d’administration lors de la réunion qui suit la première adhésion. Les modalités d’agrément sont définies dans un règlement intérieur.

Les membres ne pourront voter en assemblée générale et se présenter à l’élection aux organes dirigeants de l’association, que 3 mois au plus tôt après leur adhésion.

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Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • La démission volontaire ou constatée,
  • Le décès ou la dissolution pour les personnes morales,
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation depuis plus de vingt mois,
  • La radiation prononcée par l’Assemblée Générale pour motif grave, et particulièrement le non respect des statuts ou le non respect du règlement intérieur.
La radiation est prononcée après avoir invité le membre concerné à présenter ses observations sur les motifs invoqués pour justifier sa radiation. Toute procédure de radiation peut faire l’objet, à la demande d’une des deux parties, d’une médiation externe de la part de la Fédération Artisans du Monde ou toute autre personne mandatée par celle-ci à cet effet.

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 Article 8 : Suspension de la qualité de membre

La suspension de la qualité de membre de l’association peut être prononcée par l’assemblée générale ou à tout moment par le conseil d’administration pour les mêmes motifs que ceux décrits à l’article 7 ci-dessus. La suspension décidée par le conseil d’administration doit être ratifiée par l’assemblée générale la plus proche.

Elle est prononcée pour un an maximum et prend fin à l’assemblée générale la plus proche, qui se prononce sur la reconduction ou la radiation du membre concerné.

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Article 9 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association. Les adhérents depuis plus de trois mois, agréés par le conseil d’administration ayant seuls voix délibératives.
L’assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable en session ordinaire sur convocation du bureau adressée aux membres au moins quinze jours à l’avance.
Son ordre du jour, fixé par le conseil d’administration, est adressé en même temps que la convocation.
L’assemblée générale ordinaire :

  • approuve l’ordre du jour,
  • discute, approuve ou rejette le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier,
  • arrête les orientations, les comptes et le budget prévisionnel de l’association, procède à l’élection du conseil d’administration,
  • agrée ou confirme l’agrément des nouveaux membres actifs adhérents depuis plus de trois mois,
  • ratifie également le règlement intérieur et ses amendements adoptés par le conseil d’administration.

Les décisions de l’assemblée générale sont valides si la moitié des membres actifs de l’association sont présents. Les décisions de l’assemblée générale se prennent à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés hors abstention. L’élection des membres du conseil d’administration a lieu à bulletin secret ainsi que toute autre délibération si un membre le demande.
Chaque membre peut être porteur de deux pouvoirs.

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 Article 10 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale peut se réunir en session extraordinaire à la demande du conseil d’administration ou du tiers de ses membres. Le conseil d’administration, ainsi saisi, adresse à l’ensemble des membres une convocation avec l’ordre du jour au moins un mois à l’avance.

Elle a le pouvoir de délibérer de toute question figurant à l’ordre du jour. Elle vote en particulier les modifications des statuts. Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont valides dans les mêmes conditions que celles décrites pour l’assemblée générale ordinaire à l’article précédent.

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 Article 11 : Défaut de quorum à l’AG

Après une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire au cours de laquelle le quorum n’a pu être atteint, une nouvelle assemblée générale ordinaire ou extra ordinaire est convoquée dans les trois mois qui suivent pour délibérer du même ordre du jour. Les décisions relevant de l’assemblée générale ordinaire ou extra ordinaire pourront être prises à la majorité simple des membres présents quel que soit leur nombre.

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Article 12 : Conseil d’Administration

L’association est administrée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration se compose de 6 à 15 personnes physiques élues lors de l’assemblée générale. Le mandat est de deux ans. Tous les membres de l’association (3 mois au plus tôt, après leur adhésion) peuvent être candidats au conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande du tiers de ses membres. Pour que les décisions du conseil d’administration soient valides, les deux tiers de ses membres doivent être présents.  Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la décision est remise au prochain conseil d’administration. En cas de nouveau partage des voix, celle du président ou du co-président le plus âgé (dans le cas de responsabilité collégiale) est prépondérante.

Le conseil d’administration met en œuvre les décisions de l’assemblée générale et propose des orientations. Il adopte et modifie le règlement intérieur.

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Article 13 : Bureau

Le conseil d’administration élit en son sein, au scrutin secret, un bureau composé d’au moins un président, un vice président, un secrétaire ainsi qu’un trésorier. Ce bureau pourra décider, après avis de l’ensemble du conseil d’administration, de fonctionner en collégialité.

Les membres du bureau sont nommés pour un an et sont rééligibles.

Le rôle du bureau est précisé par le règlement intérieur.

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Article 14 : Représentation de l’association

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et dans toute instance juridictionnelle en demande ou en défense. Chaque membre du conseil d’administration peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration.

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 Article 15 : Bénévolat
Les membres du conseil d’administration et du bureau, ni aucun bénévole  ne peuvent  recevoir de rétribution en raison des fonctions qu’ils exercent au sein de l’association. Des remboursements sur justificatifs sont seuls possibles.

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Article 16 : Salariés

Les personnes salariées de l’association peuvent être appelées par le conseil d’administration à assister avec voix consultative aux séances de l’assemblée générale, du conseil d’administration et du bureau.

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Article 17 : Litige

En cas de litige entre les adhérents, les parties doivent s’en remettre à l’arbitrage du conseil d’administration de la Fédération avant toute action juridictionnelle quelle qu’elle soit

 Article 18 : Affiliation à la Fédération Artisans du Monde

L’association est membre de la Fédération Artisans du Monde. Elle approuve les statuts de la Fédération, son règlement intérieur et sa charte.
Outre ses obligations précisées dans les statuts et le règlement intérieur de la Fédération Artisans du Monde, l’association s’engage à communiquer à la Fédération Artisans du Monde :

  • Les comptes annuels, la liste des adhérents à jour de leur cotisation à la clôture de l’exercice comptable,
  • Tout projet de modification de statuts avant présentation à l’assemblée générale extraordinaire de l’association,
  • Toute procédure d’exclusion d’un membre.

L’association Artisans du Monde s’engage à rendre compte de l’application des principes du commerce équitable par l’auto-évaluation

Article 19 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 20  : Dissolution

En cas de dissolution décidée par l’assemblée générale extraordinaire, l’actif restant après le paiement du passif reviendra à la Fédération Artisans du Monde.

Article 21  : Règlement intérieur

Un règlement intérieur fixe les divers points non prévus par les statuts. Il s’applique dès son adoption par le conseil d’administration.

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